Informations légales

Mentions légales & confidentialité

Conformément à la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, et au Règlement général sur la protection des données (RGPD), voici les informations légales relatives au site agence-cameo.fr.

Note : ce texte a été rédigé à partir des informations d'immatriculation transmises et des obligations standards applicables à une entreprise individuelle en France. Il ne remplace pas un avis juridique personnalisé — faites-le relire par un professionnel (avocat, expert-comptable) en cas de doute, notamment sur le régime de TVA applicable à votre situation.

1. Éditeur du site

Nom commercial: Caméo
Exploité par: Tom Boyer
Statut: Entrepreneur individuel
SIRET: 999 620 180 00011
Code APE: 7021Z — Conseil en relations publiques et communication
Activité: Prestations de services en communication numérique et gestion de présence sur les réseaux sociaux pour les professionnels
Adresse: 46 rue Defrance, 94300 Vincennes, France
Email: tournage@agence-cameo.fr
TVA: TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts (à confirmer selon votre régime)

Directeur de la publication : Tom Boyer.

2. Hébergement

Le site est hébergé par :

Hébergeur: Netlify, Inc.
Adresse: 101 2nd Street, San Francisco, CA 94105, États-Unis
Site web: www.netlify.com

3. Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus présents sur ce site (textes, visuels, logo, mise en page) est la propriété de Caméo, sauf mention contraire. Toute reproduction, représentation ou diffusion, totale ou partielle, sans autorisation préalable est interdite.

4. Données personnelles & formulaire de contact

Lorsque vous remplissez le formulaire de contact du site, les données suivantes peuvent être collectées : nom, adresse email, téléphone (si renseigné), décor et formule choisis, et le contenu de votre message.

Ces informations sont utilisées uniquement pour répondre à votre demande de réservation ou d'information et ne sont ni revendues, ni cédées à des tiers à des fins commerciales.

Le formulaire est traité par le service Web3Forms (web3forms.com), qui transmet votre message par email à Caméo et agit à ce titre comme sous-traitant technique de l'envoi. Aucune base de données de prospection n'est constituée à partir de ces échanges.

Vos données sont conservées le temps nécessaire au traitement de votre demande. Conformément au RGPD, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de vos données, que vous pouvez exercer à tout moment en écrivant à tournage@agence-cameo.fr.

5. Cookies

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6. Limitation de responsabilité

Caméo s'efforce d'assurer l'exactitude des informations diffusées sur ce site (notamment les tarifs, mis à jour régulièrement) mais ne saurait être tenue responsable d'erreurs, d'omissions, ou d'une indisponibilité temporaire du site.

7. Droit applicable

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. Tout litige relatif à l'utilisation du site relève de la compétence des tribunaux français.